Conditions générales d'utilisation
Les Conditions Générales d’Utilisation du site internet www.monade-alimentaire.fr (ci-après les « CGU »), engagent la société EDITIONS DINAMOND, société à responsabilité limitée, domiciliée 3 Quai Lamennais 35000 RENNES (RCS de Rennes n°423 747 542) représentée par B. RIOU, en sa qualité de Gérant, ci-après dénommée « EDITIONS DINAMOND ».
Les CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation par le Visiteur du site internet monade-alimentaire.fr (ci-après « le Site internet »).
ARTICLE 1. DEFINITIONS
Les termes débutant par une majuscule au sein des CGU, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après.
« Données personnelles » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ;
« Elément » désigne tout contenu original composant le Site internet, en ce compris, la structure, le design, le graphisme, les codes sources, la charte graphique ;
« Espace personnel » désigne le compte personnel numérique du Visiteur sur le Site internet, accessible grâce à ses Identifiants.
« Identifiants » désigne le login de connexion (adresse électronique) et le mot de passe choisi par le Visiteur pour accéder à son Espace personnel ;
« Parties » désignent ensemble les EDITIONS DINAMOND et le Visiteur ;
« Programme LA MONADE ALIMENTAIRE » désigne le programme créé par le docteur Bruno ERIDA destiné à faire perdre du poids aux personnes en surpoids ou en situation d’obésité, c’est-à-dire ayant un Indice de Masse Corporelle (IMC) égal ou supérieur à 25 kg/m2. Le programme s’adresse également aux personnes dont l’Indice de Masse Corporelle (IMC) est compris entre 19,5 et 25 kg/m2 et qui souhaitent affiner leur silhouette.
« Site internet » désigne le site internet disponible à l’adresse url < https://www.monade-alimentaire.fr > édité par EDITIONS DINAMOND ;
« Visiteur » désigne l’internaute qui se rend sur le Site internet.
ARTICLE 2. ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
Les CGU sont opposables au Visiteur qui reconnaît avoir eu une parfaite information concernant le Site internet et notamment ses caractéristiques essentielles et avoir été invité à consulter les CGU.
L’utilisation et l’accès à l’Espace personnel sont fournis sous réserve que le Visiteur accepte les CGU.
Ce dernier est réputé avoir accepté les CGU par le biais d’un bouton cliquable « J’ai lu et j’accepte les CGU » lors de la création de son Espace personnel.
Les CGU régissent les relations contractuelles entre EDITIONS DINAMOND et le Visiteur qui les acceptent sans réserve.
Les CGU sont conclues par principe pour une durée indéterminée.
Les CGU sont accessibles au Visiteur, à tout moment, par un lien cliquable à partir du Site internet.
ARTICLE 3. MODIFICATIONS DES CGU
EDITIONS DINAMOND pourra être amenée à modifier unilatéralement les CGU afin de s’adapter à son environnement technologique et commercial et de se conformer à la réglementation en vigueur.
EDITIONS DINAMOND notifiera par courrier électronique toute modification des CGU aux Visiteurs titulaires d’un Espace personnel sur le Site internet.
ARTICLE 4. CONDITIONS D’ACCESSIBILITE AU SITE INTERNET
Pour accéder au Site internet et créer un Espace personnel sur celui-ci, le Visiteur doit disposer :
- D’un accès à Internet : les frais correspondants à cette connexion étant à la charge exclusive du Visiteur ;
- Du matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre appareil permettant d’effectuer une connexion au Site internet comme une tablette ou un smartphone par exemple.
ARTICLE 5. CREATION ET SUPPRESSION D’UN ESPACE PERSONNEL
Le Visiteur peut créer un Espace personnel en cliquant sur l’onglet « » du Site internet.
La création d’un Espace personnel permet aux Visiteurs de souscrire un abonnement au Programme LA MONADE ALIMENTAIRE, de mettre à jour ses Données personnelles, d’accéder à ses factures ou encore de contacter EDITIONS DINAMOND.
La création d’un Espace personnel est réservée aux Visiteurs personnes physiques ayant plus de 18 ans. La création d’un Espace personnel est également possible pour les personnes physiques ayant plus de 15 ans sous réserve de l’autorisation du ou des représentants légaux.
Le Visiteur doit compléter le formulaire d’inscription accessible sur la Plateforme et renseigner ses Données personnelles. La collecte des Données personnelles sollicitées lors de l’inscription est obligatoire pour valider la création de l’Espace personnel.
Le Visiteur détermine son mot de passe, puis est invité à prendre connaissance des CGU et à les accepter.
Le Visiteur doit enfin confirmer son inscription en cliquant sur le bouton « ». Il reçoit alors un courrier électronique d’EDITIONS DINAMOND à l’adresse renseignée lors de l’inscription et accusant réception de la création de son Espace personnel.
Le Visiteur peut à tout moment demander la suppression de son Espace personnel en cliquant sur le bouton « » de l’onglet profil de son Espace personnel. EDITIONS DINAMOND supprimera les Données personnelles du Visiteur à l’exception des données dont la conservation est imposée par la loi.
ARTICLE 6. CONNEXION A L’ESPACE PERSONNEL
Après la création de son Espace personnel, le Visiteur qui souhaite y accéder doit se connecter au Site internet, cliquer sur le bouton « » et remplir ses Identifiants.
ARTICLE 7. REFUS D’ACCES A L’ESPACE PERSONNEL
EDITIONS DINAMOND se réserve le droit de refuser l’accès à l’Espace personnel du Visiteur, voire de supprimer son Espace personnel, sans préavis et sans indemnité, en cas de violations graves et / ou répétées de ce dernier aux CGU, à savoir, sans que cette liste ne soit exhaustive :
- Ne respecte pas les conditions d’accès au Site internet prévues par les CGU ;
- Publie des Contenus Illicites sur le Site internet ;
- Détourne l’usage du Site internet ou de l’Espace personnel ;
- Porte atteinte à la stabilité et la sécurité du Site internet et des Eléments le composant ;
- Viole les droits de propriété intellectuelle de EDITIONS DINAMOND.
En cas de non-respect des CGU par le Visiteur ou en cas d’agissements frauduleux du Visiteur, EDITIONS DINAMOND pourra notifier par courrier électronique lesdits manquements au Visiteur et à sa convenance suspendre temporairement pour une durée de son choix l’Espace personnel du Visiteur.
Une telle suspension ou suppression sera sans préjudice de toute autre action (notamment judiciaire) que EDITIONS DINAMOND pourra initier afin d’obtenir réparation du préjudice subi du fait des manquements du Visiteur.
EDITIONS DINAMOND se réserve le droit d’interrompre l’accès à l’Espace personnel du Visiteur, si celui-ci constitue un danger pour le maintien de la sécurité du Site internet, notamment en cas de piratage de l’Espace personnel du Visiteur, de la détection d'une faille dans la sécurité du système, ou de l'utilisation du Site internet à des fins non conformes aux CGU.
EDITIONS DINAMOND supprime également les Espaces personnels inactifs et toutes les informations qui y sont associées en l’absence de connexion du Visiteur à son compte pendant une durée de trois (3) ans.
ARTICLE 8. SECURITE ET CONFIDENTIALITE DES ACCES
Le Visiteur renseigne ses Identifiants lors de la création de son Espace personnel. Seule la combinaison de ses Identifiants permet au Visiteur d’accéder à son Espace personnel.
Le Visiteur est seul responsable de ses Identifiants. Il doit veiller à ne pas les communiquer à des tiers et à les stocker de façon sécurisée pour éviter tout piratage ou diffusion à une personne non autorisée.
Les Identifiants valent preuve de l’identité du Visiteur et l’engagent pour toute utilisation faite par leur intermédiaire. Le Visiteur supporte seul les conséquences pouvant résulter de l’utilisation de ses Identifiants par toute personne non autorisée.
En cas de perte ou d’oubli de son mot de passe, le Visiteur peut demander la réinitialisation de celui-ci à partir du Site internet.
ARTICLE 9. ACCESSIBILITE DU SITE INTERNET
Le Site internet est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
EDITIONS DINAMOND met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le fonctionnement du Site internet.
A ce titre, les Parties conviennent expressément que les obligations de EDITIONS DINAMOND aux termes des CGU sont des obligations de moyen et que la responsabilité de EDITIONS DINAMOND ne saurait être engagée par le Visiteur qu’en cas de faute prouvée de EDITIONS DINAMOND et pour des dommages découlant de faits qui lui sont directement imputables.
EDITIONS DINAMOND ne garantit pas la disponibilité du Site internet. Ce dernier est notamment susceptible d’être interrompu temporairement et sans préavis pour assurer sa maintenance technique.
EDITIONS DINAMOND ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité en raison de l’indisponibilité temporaire du Site internet en ce compris les impossibilités d’accès liées aux raisons suivantes :
- D’un dysfonctionnement de l’environnement informatique ou du réseau internet du Visiteur ;
- Du non-respect de ses obligations par le Visiteur au titre des CGU ;
- De toutes autres raisons extérieures à EDITIONS DINAMOND, notamment en cas de transmission d'un virus ou de tout autre élément susceptible de contaminer le Site internet.
ARTICLE 10. ENGAGEMENTS DU VISITEUR
Le Visiteur s’engage à respecter les CGU.
Le Visiteur s’engage à utiliser le Site internet conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le Visiteur s’interdit expressément de contourner le Site internet et ses fonctionnalités.
Le Visiteur s’engage à ne pas avoir une utilisation déraisonnable et excessive du Site internet ou de son Espace personnel et plus généralement à ne pas affecter la stabilité, la sécurité et la qualité du Site internet.
Le Visiteur devra informer EDITIONS DINAMOND de tout potentiel incident ou dysfonctionnement lors de l’utilisation du Site internet ou de son Espace personnel.
Le Visiteur s’engage à ne pas usurper l’identité ou la qualité d’un tiers. Le Visiteur est responsable des conséquences découlant d'informations fausses ou inexactes transmises à EDITIONS DINAMOND.
Le Visiteur a l’interdiction de :
- Altérer le fonctionnement du Site internet ;
- Procéder à une quelconque modification du Site internet ;
- Supprimer ou modifier des données du Site internet ;
- Interférer avec le fonctionnement du Site internet ou porter atteinte au bon fonctionnement de celui-ci notamment en introduisant un virus ;
- Accéder et/ou se maintenir, sans y être autorisé, dans tout ou partie du Site internet ou d’utiliser tout outil permettant d’y accéder ou de s’y maintenir ;
- Utiliser des logiciels ou appareils manuels ou automates, robots de codage ou autres moyens permettant d’accéder, explorer, extraire ou indexer tout contenu du Site internet ;
- Extraire et/ou réutiliser les contenus du Site internet de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit ;
- Détourner la destination initiale du Site internet ;
- Solliciter, recueillir ou utiliser les Identifiants d’autres Visiteurs :
- Utiliser des logiciels ou appareils manuels ou automates, robots de codage ou autres moyens pour accéder, explorer, extraire ou indexer toute page du Site internet ;
- Promouvoir ou faire références dans ses contenus à une ou plusieurs marques de sociétés concurrentes au Programme LA MONADE ALIMENTAIRE ;
- Mandater, solliciter, inciter ou permettre à toute personne d’enfreindre ces interdictions et plus largement les CGU.
Le Visiteur s’engage à ne pas télécharger, diffuser ou publier au sein du Site internet du contenu illicite ou des informations :
- À caractère diffamatoire, injurieux, insultant, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, à caractère politique, raciste, xénophobe, incitant à la haine raciale ou la haine à l'égard de personnes en raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ;
- Faisant l'apologie des crimes contre l'humanité ;
- Incitant à la commission d'actes de terrorisme et à leur apologie ;
- Ayant un caractère violent ou pornographique, touchant à la pornographie infantile ou portant atteinte à la dignité humaine, et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur, à l’ordre public ou bonnes mœurs.
Le Visiteur est seul responsable des contenus qu’il diffuse via les services interactifs du Site internet.
EDITIONS DINAMOND se réserve le droit de supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu diffusé ou adressé par un Visiteur via les services interactifs du Site internet lorsque ce contenu est de nature à porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, aux bonnes mœurs ou aux CGU.
ARTICLE 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Visiteur reconnaît que le Site internet ainsi que ses Eléments appartiennent à EDITIONS DINAMOND et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle.
Aucune disposition des CGU ne peut être interprétée comme conférant au Visiteur un transfert de propriété sur ces droits de propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction ou extraction du Site internet non autorisée par EDITIONS DINAMOND est strictement interdite.
ARTICLE 12. LIENS EXTERNES
Le Site internet est susceptible de contenir des images et des liens vers des sites internet gérés par des tiers (ci-après « Sites partenaires »).
L’insertion des liens vers les Sites partenaires n’est proposée par EDITIONS DINAMOND que par commodité et ne signifie pas que EDITIONS DINAMOND approuve le contenu des Sites partenaires. Cette insertion n’implique aucune association entre EDITIONS DINAMOND et les éditeurs des Sites partenaires.
Le Visiteur qui choisirait de cliquer sur un lien pour se rendre sur un Site partenaire est invité à consulter les conditions d’utilisation dudit site et à s’y conformer.
ARTICLE 13. DONNEES PERSONNELLES
EDITIONS DINAMOND utilise les Données personnelles des Visiteurs pour assurer le bon fonctionnement du Site internet et commercialiser ses services.
EDITIONS DINAMOND agit en tant que responsable du traitement au sens de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD). EDITIONS DINAMOND utilise les Données personnelles du Visiteur notamment aux fins de :
- Prévenir les fraudes en assurant un suivi des connexions du Visiteur ;
- Analyser la navigation du Visiteur sur le Site internet ;
- Modérer les contenus téléchargés, diffusés ou publiés sur le Site internet ;
- Gérer les demandes d’exercice de droits, les réclamations et les différends.
Le traitement des Données personnelles du Visiteur est justifié, selon les cas, par le consentement de ce dernier, l’exécution des CGU, le respect d’obligations légales et réglementaires ou les intérêts légitimes poursuivis par EDITIONS DINAMOND.
Les Données personnelles sont accessibles au personnel habilité de EDITIONS DINAMOND et aux prestataires (sous-traitants) auxquels recourt EDITIONS DINAMOND pour l’exploitation de son Site internet (exemples : agence Web, hébergeur du Site internet et des Données personnelles, etc.).
Les Données personnelles sont conservées pour des durées variables en fonction de la finalité de leur collecte.
Le Visiteur dispose des droits d’accès, rectification, suppression et portabilité de ses Données personnelles, ainsi que du droit de retirer son consentement, d’un droit d’opposition et de limitation à certains traitements et du droit de déterminer le sort de ses Données personnelles après le décès, qu’il peut exercer en contactant EDITIONS DINAMOND à l’adresse électronique monade.alimentaire.contact@gmail.com.
Pour en savoir plus, le Visiteur est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur le Site internet.
ARTICLE 14. NULLITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs clauses des CGU s’avèreraient nulles ou sans objet, elles seront réputées non écrites et n’entraîneront pas la nullité des autres dispositions sauf si elles présentent un caractère substantiel.
Les Parties remplaceront par voie d’avenant les dispositions nulles par de nouvelles dispositions juridiquement valables et aussi près que possible du sens et du but envisagé aux plans juridique et économique des dispositions annulées.
ARTICLE 15. ABSENCE DE RENONCIATION
Aucune renonciation de l’une ou l’autre des Parties à se prévaloir de l’un quelconque de ses droits conformément aux termes des CGU ne saurait constituer une renonciation pour l’avenir auxdits droits.
ARTICLE 16. INTEGRALITE
Les CGU expriment l’intégralité des obligations des Parties l’une à l’égard de l’autre relativement à leur objet.
Aucune déclaration, représentation, promesse ou condition non contenue dans les CGU ne peut et ne doit être admise pour contredire, modifier ou affecter de quelque façon que ce soit les termes de celui-ci.
ARTICLE 17. ELECTION DE DOMICILE
Pour les besoins des présentes, EDITIONS DINAMOND fait élection de domicile en son siège social, dont l’adresse est renseignée en en-tête des présentes.
ARTICLE 18. LOI APPLICABLE
Les CGU sont régies par le droit français.
ARTICLE 19. REGLEMENT AMIABLE
En cas de litige qui viendrait à naitre entre les Parties à propos de la validité, de l’exécution ou de l’interprétation des CGU, les Parties s’engagent à coopérer avec diligence et bonne foi en vue de trouver une solution amiable.
Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), visant à faciliter le règlement par voie extracontractuelle des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union Européenne. Cette plateforme est accessible via ce lien : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
ARTICLE 20. TRIBUNAUX COMPETENTS
En cas d’échec de la solution amiable, tous les litiges dans l’interprétation et l’exécution des présentes conditions seront soumis à la compétence des juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Rennes.
Cependant, si en application de l’article R. 631-3 du Code de la consommation le Visiteur peut être qualifié de consommateur, il pourra saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeure au moment de la conclusion des CGU ou de la survenance du fait dommageable.
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») régissent les relations entre vous (ci-après « l'Utilisateur » ou « Vous ») et La Monade Alimentaire ou les Editions Dinamond. Elles définissent la façon dont vous allez pouvoir utiliser le Site et les services proposés sur le Site par La Monade Alimentaire (ci-après les « Services »).
Merci de lire attentivement le contenu de ce document avant d'accéder ou d'utiliser le Site et les Services.
1- ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
En accédant ou en utilisant notre Site, vous acceptez les termes des présentes Conditions Générales. Si vous ne souhaitez pas être soumis à ces Conditions Générales, Vous n'êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser le Site et les Services et nous vous invitons à cesser toute utilisation du Site et des Services.
2- DESCRIPTION DES SERVICES
2.1 Généralités, présentation et contenu
La Monade Alimentaire est un programme destiné à faire perdre les kilos superflus de toutes les personnes en surcharge pondérale au terme d’un SUIVI de 3, 6 ou 9 mois.
Le Programme de la Monade Alimentaire comporte 2 parties :
- Le Livre de la Monade Alimentaire : Le concept du procédé y est développé et expliqué dans un livre de 52 pages. Ce livre n’est pas à ce jour commercialisé seul.
- Le SUIVI : Il s’agit d’un suivi en ligne opéré par les Services de la Monade Alimentaire. Ce suivi, selon les FORMULES proposées, dure 3, 6 ou 9 MOIS.
2.2. Accès à l’espace personnel et contenu du SUIVI
Espace personnel :
Dès sa commande validée, l’Utilisateur pourra se rendre sur son espace personnel afin de prendre connaissance avec les éléments qui composent la Monade Alimentaire.
Contenu du Programme de la Monade Alimentaire
Dans son espace personnel, l’Utilisateur aura notamment accès au LIVRE de 59 pages, en PDF, intitulé : « Monade Alimentaire : une perte de poids assurée et définitive ».
Il aura également accès à un ensemble d’outils lui permettant de suivre son programme :
- Son planning,
- Sa courbe de poids, etc. Et d’autres outils qui lui seront précisés dans l’espace personnel.
Il aura accès à ces informations dès la création de son compte et pour une durée indéterminée. Cependant, la complétion de l’ensemble des informations ne sera possible que pendant la durée de son suivi en fonction du programme choisi : 3, 6 ou 9 mois.
2.3. Choix des formules
En fonction de son poids initial et du nombre de kilos qu’il envisage de perdre, l’Utilisateur pourra choisir d’emblée entre 3 formules de SUIVI :
- Le SUIVI 3 MOIS,
- Le SUIVI 6 MOIS,
- Le SUIVI 9 MOIS.
Des indications sont disponibles sur le site pour permettre à l’utilisateur de choisir une formule adaptée à son objectif.
2.4. Liberté de choix de la durée du SUIVI
Au moment où il passe commande, l’Utilisateur reste libre du choix de sa Formule.
Une fois sa commande réalisée, pour les formules 3 et 6 MOIS, l’Utilisateur pourra, à la fin de son suivi initial, envisager une PROLONGATION de son de SUIVI.
- Si l'Utilisateur a opté pour une formule 3 MOIS, à l’issue de cette période, il pourra s’il le désire poursuivre en optant pour une nouvelle Formule 3 MOIS ou 6 MOIS.
Il pourra également opter pour 1 MOIS supplémentaire renouvelable 2 fois.
- Si l'Utilisateur a opté pour une formule 6 MOIS, à l’issue de cette période, il pourra s’il le désire poursuivre en optant pour une Formule 3 MOIS.
Il pourra également opter pour 1 MOIS supplémentaire renouvelable 2 fois.
2.5. Monade Alimentaire : les cibles
La Monade Alimentaire est destinée à 3 types de personnes en surcharge pondérale :
- Les patients déjà traités pour une maladie pour laquelle la réduction pondérale et le retour au poids physiologique s’avèrent toujours souhaitables (diabète de type 2, l’hypertension, artérielle, maladies cardio-vasculaires).
- Les sujets en bonne santé mais présentant des facteurs de risque familiaux ou d’autres facteurs de risque surajoutés (tabagisme, suractivité professionnelle, stress) les prédisposant à développer, s’ils sont en surpoids, plus précocement ces mêmes maladies ou d’autre maladies.
- Toute personne en surpoids désireuse de perdre des kilos pour des raisons d’esthétique, de mobilité ou de confort.
2.6. Durée et prix des Services
Les prix des différentes FORMULES de SUIVI sont variables en fonction de la durée du Programme sélectionné. La durée et le prix des Services sont communiqués sur le Site en euros et toutes taxes comprises (TTC) :
FORMULE 3 MOIS : comprenant le livre de la Monade Alimentaire + un suivi de 3 mois
39,00 € TTC par mois, soit 117,00 €.
FORMULE 6 MOIS : comprenant le livre de la Monade Alimentaire + un suivi de 6 mois
34,00 € TTC par mois, soit 204,00 €.
FORMULE 9 MOIS : comprenant le livre de la Monade Alimentaire + un suivi de 9 mois
29,00 € TTC par mois, soit 261,00 €.
MOIS SUPPLEMENTAIRE**(S) APRES LA FORMULE 3 MOIS :**
34,00 € TTC par mois (renouvelable 2 fois)
MOIS SUPPLEMENTAIRE(S) APRES LA FORMULE 6 MOIS :
29,00 € TTC par mois (renouvelable 2 fois)
Des prix promotionnels peuvent être pratiqués durant des périodes déterminées.
Les Prix peuvent être modifiés à tout moment par La Monade Alimentaire. Les Prix modifiés ne s'appliqueront qu'aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne sur le Site.
3- PROCÉDURE DE SOUSCRIPTION DE SERVICES
Afin de bénéficier des Services de La Monade Alimentaire, l'utilisateur doit disposer :
- d'un accès à Internet : les frais correspondants à cette connexion étant à la charge exclusive de l'Utilisateur,
- du matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion comme une tablette ou un smartphone par exemple.
La Monade Alimentaire n’existe pas à ce jour en version papier.
4- PAIEMENT
4.1. Commande
Pour passer commande, l’Utilisateur devra au préalable se rendre à la rubrique « s’inscrire » en haut à droite sur la page d’accueil du site et renseigner les différentes informations qui lui seront demandées.
Après avoir choisi sa Formule, il devra alors procéder au règlement du Programme de la Monade Alimentaire.
Toute commande passée fera l'objet d'une confirmation par courriel par nos soins et du prestataire de paiement.
4.2. Modalité de paiement
Carte bancaire
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe.
Le prix de souscription est prélevé de manière forfaitaire quel que soit le montant et le nombre de mois choisi du SUIVI, c'est-à-dire en totalité le jour de l'inscription.
Réductions, remises promotionnelles
Des réductions peuvent s'appliquer aux Utilisateurs soit directement sur le Site en fonction de la politique commerciale de La Monade Alimentaire soit indirectement via des partenaires commerciaux de La Monade Alimentaire.
4.3. Choix des différentes FORMULES de la Monade Alimentaire
L’utilisateur est conseillé par l’équipe de la Monade Alimentaire pour choisir la formule qui lui correspondra le mieux. Il trouvera à cet effet :
- Le Tableau situé sur la page de la méthode (lien vers page + ancre) détaillant les Formules conseillées en fonction du poids qu’il a à perdre.
- L’étude personnalisé gratuite : celle-ci lui apportera de précieuses indications personnelles et l’orientera vers la Formules la mieux adaptée.
Cependant, l’Utilisateur reste totalement libre, au moment de son inscription d’opter pour la formule de son choix.
4.4. Fin d’abonnement
Quinze jours avant le terme de la période initiale choisie ou de son ou ses renouvellements, l’Utilisateur sera averti de son échéance par mail.
Quelle que soit la Formule choisie, l’Utilisateur gardera un accès privilégié à son espace où il lui sera possible de continuer à consulter certaines de ses données.
5- DÉLAI DE RÉTRACTATION
Si vous achetez un bien ou un service à distance, vous avez le droit de changer d'avis sur votre achat. C'est le droit de rétractation. La loi sur le délai de rétractation (article L.121-21 du Code de la consommation) réformé en mars 2014 permet au consommateur, dans un délai de 14 jours, de renoncer à un achat sans avoir à motiver sa décision ni à supporter un coût supplémentaire.
La monade alimentaire n’est pas soumise à ce droit de rétractation. Les différentes formules de SUIVI de la Monade Alimentaire sont vendues sous la forme d’un contenu numérique et d’un abonnement dont l’exécution débute au moment de la commande sur un support immatériel.
Ceci exclut la Monade Alimentaire du droit de rétractation de 14 jours.
6- DEMARRAGE - SUSPENSION DE L'ABONNEMENT
6.1 Démarrage du Programme de la Monade Alimentaire :
Une fois que l’Utilisateur a validé son paiement, il n’est pas tenu de démarrer immédiatement son SUIVI et ceci, quelle que soit la durée de celui-ci.
Lorsque la date de début d’application est fixée par l’Utilisateur, le SUIVI ne pourra être interrompue avant la fin de cette période.
Ceci est valable pour les SUIVIS 3, 6 et 9 MOIS d’emblée ainsi que pour les renouvellements d’abonnement d’1 MOIS pris de manière isolée ou pour les abonnements supplémentaires de SUIVI 3 MOIS ou 6 MOIS.
6.2 Suspension de l’abonnement (Arrêt définitif et demande de remboursement) :
Si en raison d’un problème de santé grave survenu après l’inscription (diagnostic d’une maladie ou d’un accident postérieur à une inscription), l’Utilisateur n’est plus en mesure d’effectuer le SUIVI pour lequel il vient de s’engager, il pourra demander le remboursement au prorata du temps de suivi effectué sur les services de la Monade Alimentaire.
Un certificat médical lui sera alors demandé.
Maladies justifiant l’arrêt total et définitif du Programme de la Monade Alimentaire :
- Maladie grave mettant en jeu le pronostic vital,
- Maladie ou accident entraînant une invalidité permanente totale
- Grossesse dont le diagnostic est postérieur à la commande du programme
7 - OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
L’utilisateur s'engage à communiquer à La Monade Alimentaire les éléments d'informations nécessaires au traitement de sa commande.
Une adresse email personnelle à l’Utilisateur est indispensable.
Si deux Utilisateurs d’un même foyer appliquent la Monade Alimentaire, chacun d’entre eux devra avoir une adresse email personnelle.
L’utilisateur est responsable des conséquences découlant d'informations transmises fausses ou inexactes.
L'Utilisateur déclare être âgé d'au moins 18 ans pour effectuer une commande sur le site.
L'Utilisateur s'engage à ne pas revendre et à ne pas utiliser tout ou partie du contenu et des services qu’il aura pu se procurer sur le Site à des fins personnelles et/ou commerciales.
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site et les Services à des fins illégales, notamment à ne pas transmettre des messages contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, et des propos diffamatoires, des éléments attentatoires à la vie privée de tiers ; à ne pas transmettre d'informations qui pourraient nuire de manière quelconque aux droits de la Monade Alimentaire
L'Utilisateur s'engage à garantir et indemniser La Monade Alimentaire contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers relatifs à l'utilisation du Site et/ou des Services par l'Utilisateur et/ou à la violation des présentes Conditions Générales ou des droits d'autrui.
8- TÉMOIGNAGES ET PHOTOS
L'Utilisateur accepte que La Monade Alimentaire puisse exploiter son témoignage, les informations qu'il communique et ses photos, le cas échéant. L'autorisation ainsi consentie est valable pour le monde entier et pour une période de dix (10) ans à compter du jour de l'envoi ou de la publication du témoignage ou des photos.
L'Utilisateur est en droit d'y mettre fin à tout moment en adressant une demande en ce sens à La Monade Alimentaire par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : Editions Dinamond | 7 rue Armstrong | 35770 VERN SUR SEICHE.
9- MISES EN GARDE IMPORTANTES : PRECAUTIONS D’EMPLOI ET CONTRE INDICATIONS DE LA MONADE ALIMENTAIRE
Le Programme de la Monade Alimentaire peut être utilisé par la presque totalité des personnes en surpoids.
Quelques précisions concernant certaines précautions d’emploi et les rares contre-indications formelles sont données ci-dessous.
9.1 Précautions d’emploi
Les utilisateurs présentant des pathologies psychiatriques graves en cours de traitement devront consulter leur psychiatre ou leur généraliste avant d’entreprendre le programme de la Monade Alimentaire et avoir obtenu d’eux leur accord.
Tous les patients en cours de traitement quelle que soit la nature de leur maladie devront consulter leur médecin dès que la perte de 10 kg est atteinte et de manière régulière ensuite, en cas de perte de kilos supplémentaires par tranches de 5 kilos.
Des adaptations des posologies des médicaments antérieurement pris sont à envisager.
Lorsque l’Utilisateur est traité pour plusieurs maladies, il est invité à consulter son médecin traitant avant de s'inscrire.
Les sujets présentant les pathologies suivantes : - insuffisance cardiaque, insuffisance rénale, état dépressifs sévères, diabète de type 2 ou insulino-dépendant (traités par insuline), hyperthyroïdie ou hypothyroïdie -, sont invités à consulter leur médecin généraliste ou leur spécialiste afin que celui-ci évalue pour son patient l’intérêt de pratiquer une réduction pondérale et assure, le cas-échéant, le suivi de son patient durant la période de décroissance du poids, celle-ci pouvant aller de 10 à 30 kilos et conduire à des baisses de posologies des médicaments pris par le patient.
9.2 Contrindications formelles :
En passant commande, l'Utilisateur déclare n'être concerné par aucun des cas suivants :
- Age inférieur à 18 ans,
- Femme en période de Grossesse, femme en période d’allaitement ; ces situations n’étant jamais propices à la réalisation d’une réduction pondérale.
- IMC est inférieure à 18,5 (voir comment calculer mon IMC) : La Monade Alimentaire est formellement déconseillée à toute personne, quel que soit le sexe, dont l’IMC est inférieur à 18,5.
9.3 Monade Alimentaire associée à d’autres régimes ou procédés pour perdre du poids :
L’utilisation parallèle et concomitantes de la Monade Alimentaire à d’autres régimes, procédés ou prises en charge diététique, est superflue et n’est pas souhaitable. La Monade Alimentaire dégage totalement sa responsabilité dans de telles situations.
9.4 Monade Alimentaire et activité sportive :
Une des particularités de la Monade Alimentaire réside dans le fait que la perte de poids est obtenue sans qu’une activité physique ou sportive supplémentaire soit requise.
Cependant, au-delà de 10 kg perdus, la reprise d’activité physique et sportive est vivement conseillée. Toute reprise de telles activités, nécessitera au préalable un avis médical comme cela est d’usage.
10- RESPONSABILITÉ
10.1. Conditions d’utilisation, limites des performances
Par ailleurs, Les Editions DINAMOND ne garantissent pas que la Monade Alimentaire répondra parfaitement aux attentes de tous les l'Utilisateur.
Les résultats ne peuvent être obtenus que si les utilisateurs appliquent les consignes délivrées dans le livre La Monade Alimentaire.
L’utilisation de la Monade Alimentaire telle qu’elle est décrite dans le livre La Monade Alimentaire, conduit obligatoirement à un résultat positif qui se traduit par la perte de plusieurs kilos.
À utilisations identiques, des variations individuelles, de même que des variations selon le sexe, peuvent exister et ont été constatées durant les périodes d’essai du procédé.
La Monade Alimentaire n'étant tenue qu'à une obligation de moyens, elle ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d'absence de résultat ou de résultat jugé insuffisant au regard de l’utilisateur, celle-ci relevant le plus souvent d’une mauvaise application, d’une application partielle ou, d’une absence totale d’application du procédé.
Situations dans lesquelles la Monade Alimentaire pourrait être moins efficace
Lorsque le surpoids de l’utilisateur est en totalité ou en partie d’origine iatrogène : surpoids causé par la prise de certains médicaments (notamment des traitements psychiatriques) ou lié à l’existence de pathologies y prédisposant (par exemple, hypothyroïdie), la Monade Alimentaire ne garantit pas l’obtention des mêmes résultats.
10.2. Le Site peut contenir des images et des liens vers des sites Internet gérés par des tiers (ci-après « Sites Partenaires »).
La Monade Alimentaire n'exerce aucun contrôle sur les Sites Partenaires et n'assume aucune responsabilité à leur égard.
Ces liens ne vous sont proposés par La Monade Alimentaire que pour votre commodité, et l'insertion de ces liens ne signifie pas que La Monade Alimentaire approuve le contenu de ces Sites Partenaires et n'implique aucune association entre La Monade Alimentaire et les exploitants de ces Sites Partenaires.
Il vous appartient de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Sites Partenaires, ainsi que leurs conditions d'utilisation, et de Vous y conformer.
11- SERVICES INTERACTIFS (MESSAGERIE, CHAT LA MONADE, PAGE FACEBOOK LAMONADE ETC.)
L'Utilisateur s'engage à respecter l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur lors de toute participation aux Services interactifs proposés sur le Site.
L'Utilisateur s'engage à ce que ses publications, témoignages et plus généralement tout le contenu qu'il poste sur le Site ne nuise pas à l'image de marque de La Monade Alimentaire, services et de Bernard Riou, ce que La Monade Alimentaire appréciera discrétionnairement.
Plus généralement, l'Utilisateur s'engage à :
- ne pas diffuser de contenu injurieux, insultant, dénigrant, dégradant, diffamatoire, pornographique ou portant atteinte à une réglementation en vigueur ou n'ayant aucun lien avec les questions abordées sur le Site ;
- ne faire sur le Site aucune publicité et ni aucune référence à une ou plusieurs marques et/ou sociétés concurrentes à celle de La Monade Alimentaire.
À ce titre, seul l'Utilisateur peut être considéré comme responsable des informations, messages, images et, d'une manière générale, de tout contenu diffusé via les services interactifs du Site comme notamment.
L'Utilisateur accepte également que La Monade Alimentaire puisse supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu qu'il diffuserait ou qui lui serait adressé via les services interactifs, si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, aux bonnes mœurs ou visant à nuire au Site.
12- CONCOURS ET PROMOTIONS
De façon occasionnelle, La Monade Alimentaire et ses partenaires pourront être amenés à proposer des concours et des promotions sur leurs sites. Ces promotions sont ouvertes à tous, à l'exclusion des employés des Editions Dinamond, ou de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leur famille. Dans certains cas, la participation pourra être limitée aux utilisateurs ayant atteint l'âge de dix-huit (18) ans (selon le type de promotion).
Pour chaque utilisateur ayant complété un test et indiqué une adresse e-mail valide, dans le respect des délais accordés avant le tirage, il sera accordé 1 participation au tirage au sort. Il n'y a pas de limite au nombre de participations autorisées pour chaque utilisateur. Toute participation doit être reçue et validée pendant la période promotionnelle indiquée (comme mentionné sur les détails de la promotion). Le tirage au sort se fera électroniquement. Une fois le gagnant désigné, aucune contestation d'aucune sorte ne sera acceptée. La décision du jury est sans appel.
Le prix attribué au gagnant sera délivré dans les plus brefs délais. Le gagnant accepte de recevoir son prix tel qu'il a été annoncé. Aucune contrepartie ou équivalent financier des gains ne pourra être sollicité par le(s) gagnant(s). Le gagnant sera informé de son gain par e-mail. Le(s) gagnant(s) autorise(nt) expressément et gracieusement l'utilisation et la diffusion de ses (leurs) nom, photo, et détails à l'occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle sur Internet ou par publication dans la presse sur tout support.
Le simple fait de participer au tirage au sort entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement. En cas de non acceptation des présentes conditions, l'Utilisateur est invité à contacter La Monade Alimentaire en utilisant le lien Contact prévu à cet effet sur le site pour solliciter son retrait de la liste des participants. La participation au tirage au sort et l'utilisation des services de ce site sont soumises aux présentes Conditions Générales d'utilisation.
13- PARRAINAGES
Nous avons mis en place un programme de parrainage. Celui-ci vous permet de faire découvrir la Monade Alimentaire à vos proches.
En partageant votre code de parrainage, nous offrons un mois de suivi gratuit à vos filleuls pour tout achat qu’ils effectueront sur notre site. Ainsi pour un suivi de 3 mois, seulement 2 seront facturés. De votre côté vous bénéficierez d’un mois de suivi supplémentaire gratuit dans la limite de 3 mois supplémentaires.
Votre code de parrainage est disponible sur votre tableau de bord de votre espace personnel.
14- SERVICE CLIENT
- par email à : contact@monade-alimentaire.com.
- par courrier à l'adresse suivante : Editions Dinamond | 7 rue Armstrong | 35770 VERN SUR SEICHE.
15- RÉCLAMATIONS - TRIBUNAUX COMPETENTS
Toute réclamation, amiable ou judiciaire, relative à l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions générales devra être formulée dans un délai d’un (1) an à compter du fait générateur ou de la désactivation du compte, sous peine de prescription.
Tout litige est soumis au droit français. À défaut d’une résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Rennes.