Politique de confidentialité

ARTICLE 1. OBJET

EDITIONS DINAMOND est une société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de Rennes sous le n°423 747 542 dont le siège social se situe 3 Quai Lamennais 35000 RENNES.

Adresse électronique : monade.alimentaire.contact@gmail.com.

Dans le cadre de l’utilisation du site internet www.monade-alimentaire.fr et de la souscription à un abonnement au programme LA MONADE ALIMENTAIRE, EDITIONS DINAMOND procède à différents traitements de Données personnelles (ci-après vos « Données ») en qualité de Responsable de traitement.

EDITIONS DINAMOND place la confidentialité et le respect des Données au centre de ses préoccupations.

EDITIONS DINAMOND protège votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non-altération, la disponibilité et la sécurité des Données que vous lui confiez.

EDITIONS DINAMOND s’engage à ce que cette politique, ainsi que son application en pratique, soit conforme au dispositif de protection des données personnelles (ci-après la « Réglementation en vigueur »), en particulier :

  • Le Règlement Général sur la protection des données n°2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») ;

  • La loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 ;

  • Le décret n°2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. La présente politique peut être amenée à évoluer en fonction du contexte légal et règlementaire, et au regard de la doctrine de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL »).

ARTICLE 2. POINT DE CONTACT

Afin de garantir la conformité de ses pratiques à la Réglementation en vigueur, EDITIONS DINAMOND a désigné un Référent à la protection des données personnelles (ci-après le « Référent »).

Le Référent est le point de contact privilégié entre vous et EDITIONS DINAMOND en matière de protection des données personnelles.

Vous pouvez prendre contact avec le Référent pour toutes questions relatives au traitement de vos Données ainsi qu'à l'exercice de vos droits sur celles-ci (voir article 8) par courriel à l’adresse électronique suivante :   monade.alimentaire.contact@gmail.com.

ARTICLE 3. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Le terme « donnée personnelle » (ci-après « Donnée » ou « Données ») désigne toute information se rapportant à une personne physique et permettant de l’identifier, soit directement, soit indirectement.

EDITIONS DINAMOND veille à ne collecter et ne traiter que des Données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (principe de minimisation des Données).

Les Données peuvent être collectées par EDITIONS DINAMOND selon les cas :

  • Lors de la navigation sur le site internet www.monade-alimentaire.fr ;

  • Via le formulaire de création d’un espace personnel pour les Visiteurs ;

  • Lors de la souscription à un abonnement au programme LA MONADE ALIMENTAIRE ;

  • Durant le suivi du programme LA MONADE ALIMENTAIRE en cas de souscription à un abonnement par un Utilisateur.

Il est précisé que dans certains cas, certaines Données doivent être obligatoirement communiquées, sans quoi EDITIONS DINAMOND ne sera pas en mesure de traiter votre demande ou de vous faire profiter de ses services. Il ne saurait être reproché à EDITIONS DINAMOND de collecter des données dont elle n’aurait pas demandé la communication – lesquelles seront supprimées.

ARTICLE 4. DÉTAILS DES TRAITEMENTS – FINALITÉS – BASES LÉGALES – DURÉES DE CONSERVATION

A l’issue des durées de conservation indiquées, les Données sont anonymisées - de sorte qu’il n’est plus possible, de manière irrémédiable, de vous identifier - ou détruites.

ARTICLE 5. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Destinataires internes à EDITIONS DINAMOND

En interne, les destinataires de vos Données sont les personnes chargées de la relation Utilisateur, de l’exécution des contrats, de la prospection et de l’administratif (facturation, etc.).

Destinataires externes à EDITIONS DINAMOND

Vos Données peuvent faire l’objet d’un traitement au nom et pour le compte de EDITIONS DINAMOND par des prestataires de services de confiance (les « Sous-traitants »).

Dans cette hypothèse, nous nous assurons que tous les Sous-traitants avec lesquels nous travaillons, préservent la confidentialité et la sécurité des Données.

EDITIONS DINAMOND fait appel à des Sous-traitants dont les services nécessitent le traitement de vos Données :

  • Des Sous-traitants qui l’assistent dans la gestion du site internet site internet www.monade-alimentaire.fr (prestataires informatiques) ;

  • Des régies publicitaires, agences marketing et/ou web qui réalisent des campagnes publicitaires, marketing et commerciales ;

  • Des Sous-traitants qui assurent une fonction de conseil auprès de notre société (auditeur, expert-comptable, avocat, consultant informatique, etc.).

EDITIONS DINAMOND peut par ailleurs être amenée à communiquer vos Données à des institutions professionnelles telles que par exemple :

  • Les juridictions ;

  • Les auxiliaires de justice (huissiers de justice, notaires et avocats) ;

  • La CNIL ;

  • Les centres de médiation.

EDITIONS DINAMOND ne loue pas ni ne vend les Données, y compris à des fins de prospection commerciale.

ARTICLE 6. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

EDITIONS DINAMOND peut être amenée à faire appel à des services de Sous-traitants nécessitant que vos Données soient transférées dans un pays tiers à l’Union Européenne.

Ces transferts sont nécessaires à la fourniture des services par EDITIONS DINAMOND.

En cas de refus de voir vos Données transférées dans un pays tiers à l’Union Européenne, EDITIONS DINAMOND ne sera pas en mesure de fournir ses services.

En tout état de cause, EDITIONS DINAMOND ne fait appel qu’à des Sous-traitants de confiance et s’assure de la mise en place de garanties suffisantes pour assurer la sécurité de vos Données.

ARTICLE 7. SÉCURITÉ DES DONNEÉES PERSONNELLES

EDITIONS DINAMOND s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque encouru pour les droits et libertés des personnes physiques dans le cadre des traitements susvisés.

En particulier, chaque collaborateur de EDITIONS DINAMOND est soumis à une obligation de confidentialité et est sensibilisé à la protection des données personnelles, par le biais de formations notamment.

EDITIONS DINAMOND choisit des Sous-traitants ou tiers qui présentent un haut niveau de garanties quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement des Données réponde aux exigences de la Réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.

En cas d’incident avec impact sur les Données, EDITIONS DINAMOND veille, selon le cadre imposé par la Réglementation en vigueur, à le notifier à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance et à en informer si nécessaire les Personnes concernées.

ARTICLE 8. DROIT DES PERSONNES CONCERNÉES

Droit d’accès, rectification, limitation et effacement Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et au RGPD, en tant que personne concernée par un traitement de Données, vous bénéficiez d’un droit :

  • d’accès aux Données,

  • de rectification des Données,

  • à l’effacement des informations qui vous concernent dans les conditions fixées à l’article 17 du RGPD,

  • à la limitation du traitement,

  • de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, vos droits.

Droit d’opposition

Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données et à ce que ces Données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ou de profilage.

Droit à la portabilité

des données Lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l'aide de procédés automatisés, vous disposez d’un droit à la portabilité de vos Données. Conformément à l’article 20 du RGPD, vous disposez du droit de recevoir les Données vous concernant et qui nous ont été fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et avez le droit de transmettre ces Données à un autre responsable du traitement sans que notre société y fasse obstacle.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Enfin, vous pouvez le cas échéant, introduire une réclamation auprès des services de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes). Pour ce faire, vous pouvez vous adresser à la CNIL par courrier ou par téléphone (informations disponibles ici : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil).

Vous pouvez exercer ces droits en justifiant de votre identité et en vous adressant à EDITIONS DINAMOND à l’adresse électronique : monade.alimentaire.contact@gmail.com.

Ou par courrier adressé à : EDITIONS DINAMOND – 3 Quai Lamennais 35000 RENNES.

Une réponse vous sera fournie dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande. Ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois supplémentaires compte tenu de la complexité et/ou du nombre de demandes.

En cas de doute raisonnable quant à votre identité et dans la mesure où celle-ci ne peut être vérifiée autrement, EDITIONS DINAMOND peut requérir une copie de votre pièce d’identité.

Pour plus d’informations sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.