Conditions générales de Service

Les Conditions Générales de Service du site internet www.monade-alimentaire.fr (ci-après les « CGS »), engagent la société EDITIONS DINAMOND, société à responsabilité limitée, domiciliée 3 Quai Lamennais 35000 RENNES (RCS de Rennes n°423 747 542) représentée par B. RIOU, en sa qualité de Gérant, ci-après dénommée « EDITIONS DINAMOND ».

Les CGS ont pour objet de définir les modalités et conditions de fourniture des Services accessibles sur le site internet monade-alimentaire.fr (ci-après « le Site internet ») par EDITIONS DINAMOND.

Le Site internet propose un programme destiné à la perte de poids conçu par Dr Bruno ERIDA.

Les Services du Site internet sont fournis dans les conditions définies dans les CGS.

ARTICLE 1. DEFINITIONS

Les termes débutant par une majuscule au sein des CGS, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après.

« Abonnement » désigne la formule choisie par l’Utilisateur sur le Site internet déterminant la durée et le prix payé pour l’accès aux Services ;

« Données personnelles » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ;

« Espace personnel » désigne le compte personnel numérique de l’Utilisateur sur le Site internet, accessible grâce à ses identifiants et qui permet d’accéder aux Services et d’ajouter des informations personnelles ;

« Parties » désignent ensemble les EDITIONS DINAMOND et l’Utilisateur ;

« Programme LA MONADE ALIMENTAIRE » désigne le programme créé par le docteur Bernard RIOU destiné à faire perdre du poids aux personnes en surpoids ou en situation d’obésité ayant un Indice de Masse Corporelle (IMC) égal ou supérieur à 25 kg/m2. Le programme s’adresse également aux personnes dont l’Indice de Masse Corporelle (IMC) est compris entre 19,5 et 25 kg/m2 et qui souhaitent affiner leur silhouette. Le Programme LA MONADE ALIMENTAIRE est notamment composé des contenus numériques suivants :

  - Le livre numérique « LA MONADE ALIMENTAIRE » ;

  - Un suivi via un Espace personnel numérique.

« Services » désignent les services fournis par EDITIONS DINAMOND aux Utilisateurs ayant souscrit un Abonnement sur le Site internet dans les conditions prévues aux CGS ;

« Site internet » désigne le site internet disponible à l’adresse url < https://www.monade-alimentaire.fr > édité par EDITIONS DINAMOND.

« Utilisateur » désigne la personne qui a souscrit un Abonnement sur le Site internet ;

ARTICLE 2. ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE

En souscrivant un Abonnement sur le Site internet, l’Utilisateur accepte les CGS. Si vous ne souhaitez pas être soumis à ces CGS, vous n'êtes pas autorisé à souscrire un Abonnement et à accéder aux Services.

Les CGS sont opposables à l’Utilisateur qui reconnaît en avoir pris connaissance, lors de son inscription, et les avoir acceptées en cochant une case prévue à cet effet.

Les CGS prennent effet au jour de leur acceptation par l’Utilisateur en cochant la case prévue à cet effet lors de la souscription d’un Abonnement sur le Site internet.

Les CGS s’appliquent jusqu’à l’expiration du délai de l’Abonnement choisi par l’Utilisateur et éventuellement prolongé par celui-ci.

Les CGS sont accessibles, à tout moment, par un lien cliquable à partir du Site internet et directement consultables par l’Utilisateur.

ARTICLE 3. MODIFICATIONS DES CGS

EDITIONS DINAMOND pourra être amenée à modifier unilatéralement les CGS afin de s’adapter à son environnement technologique et commercial et de se conformer à la réglementation en vigueur.

EDITIONS DINAMOND notifiera par courrier électronique aux titulaires d’un Espace personnel sur le Site internet toute modification des CGS.

En cas de modification des CGS, les CGS applicables sont celles accessibles en ligne et acceptées par l’Utilisateur au jour de la souscription d’un Abonnement.

ARTICLE 4. DESCRIPTION DES SERVICES

EDITIONS DINAMOND fournit à l’Utilisateur, pendant la durée de son Abonnement, des Services de consultation, téléchargement et suivi des contenus numériques constituant le Programme LA MONADE ALIMENTAIRE.

L’ensemble des Services est destiné à faire perdre du poids aux personnes en surpoids ou en situation d’obésité, c’est-à-dire ayant un Indice de Masse Corporelle (IMC) égal ou supérieur à 25 kg/m2. Les Services s’adressent également aux personnes dont l’Indice de Masse Corporelle (IMC) est compris entre 19,5 et 25 kg/m2 et qui souhaitent affiner leur silhouette.

Pendant la durée de l’Abonnement, EDITIONS DINAMOND octroie à l’Utilisateur un droit non exclusif et non cessible lui permettant d’accéder à l’ensemble des contenus numériques suivants :

  - Le Livre numérique « LA MONADE ALIMENTAIRE » de 52 pages exposant le concept et la méthode du Programme LA MONADE ALIMENTAIRE ;

  - Un suivi du Programme LA MONADE ALIMENTAIRE via un Espace personnel numérique comportant les onglets suivants :

    o Un planning personnalisé ;

    o Une courbe de poids

ARTICLE 5. MISE EN GARDE AVANT SOUSCRIPTION D’UN ABONNEMENT

L’Abonnement au Programme LA MONADE ALIMENTAIRE peut être souscrit par toute personne en surpoids ou en situation d’obésité ayant un Indice de Masse Corporelle (IMC) égal ou supérieur à 25 kg/m2.

L’Abonnement au Programme LA MONADE ALIMENTAIRE peut être souscrit par toute personne dont l’Indice de Masse Corporelle (IMC) est compris entre 19,5 et 25 kg/m2 et qui souhaite affiner sa silhouette.

EDITIONS DINAMOND souhaite néanmoins apporter les précisions ci-dessous concernant certaines précautions d’emploi et rares contre-indications formelles :

  ARTICLE 5.1. PRECAUTIONS D’EMPLOI

Les personnes souhaitant souscrire un Abonnement sur le Site internet sont invitées à consulter leur médecin traitant avant toute souscription.

Les personnes souhaitant souscrire un Abonnement et présentant des pathologies psychiatriques graves en cours de traitement doivent obtenir l’accord de leur psychiatre ou de leur médecin généraliste avant de suivre le Programme LA MONADE ALIMENTAIRE.

Des adaptations des posologies de médicaments pouvant être nécessaires lors d’une perte de poids, tous les Utilisateurs suivant un traitement médical au cours du Programme LA MONADE ALIMENTAIRE, quelle que soit la nature du traitement, devront consulter leur médecin traitant dès que la perte de poids égale ou supérieure à dix (10) kilos est atteinte, et de manière régulière ensuite par tranches de cinq (5) kilos supplémentaires perdus.

Les personnes présentant les pathologies nécessitant un suivi et la prise régulière de médicaments sont particulièrement invitées à consulter leur médecin généraliste ou leur médecin spécialiste pour assurer leur suivi médical durant la période de perte de poids, celles-ci pouvant atteindre dix (10) à trente (30) kilos et conduire à des baisses de posologies des médicaments pris par les patients.

  ARTICLE 5.2. PUBLIC CIBLE

Le Programme LA MONADE ALIMENTAIRE est destiné à 3 types de personnes en surpoids ou en situation d’obésité :

  - Les patients déjà traités pour une maladie pour laquelle la réduction pondérale et le retour au poids physiologique s’avèrent toujours souhaitables (diabète de type 2, hypertension, artérielle, maladies cardio-vasculaires, apnée du sommeil) ;

  - Les sujets en bonne santé mais présentant des facteurs de risque familiaux ou d’autres facteurs de risque surajoutés (tabagisme, suractivité professionnelle, stress) les prédisposant à développer plus précocement ces mêmes maladies ou d’autre maladies s’ils sont en surpoids ;

  - Toute personne en surpoids ou en situation d’obésité désireuse de perdre des kilos pour des raisons d’esthétique, de mobilité ou de confort.

  ARTICLE 5.3. CONTRE-INDICATIONS FORMELLES

En souscrivant un Abonnement, l’Utilisateur déclare n'être concerné par aucun des cas suivants :

  - Avoir un âge inférieur à 18 ans sauf autorisation du ou des représentants légaux et âge supérieur à 15 ans ;

  - Être en situation de grossesse ou d’allaitement du nourrisson : ces situations n’étant jamais propices à la réalisation d’une réduction pondérale ;

  - Avoir un Indice de Masse Corporelle (IMC) inférieur à 18,5 (voir comment calculer mon IMC) : le Programme LA MONADE ALIMENTAIRE est formellement déconseillé à toute personne, quel que soit le sexe, dont l’IMC est inférieur à 18,5.

L’Utilisateur est seul responsable des conséquences découlant du non-respect des conditions d’Abonnement précitées.

Par ailleurs, EDITIONS DINAMOND informe les Utilisateurs que lorsque leur surpoids est en totalité ou en partie d’origine iatrogène, l’efficacité du suivi du Programme LA MONADE ALIMENTAIRE peut être affaiblie par la prise de certains médicaments (notamment des traitements psychiatriques) ou par l’existence de pathologies y prédisposant (par exemple, hypothyroïdie).

  ARTICLE 5.4. ASSOCIATION AVEC D’AUTRES REGIMES OU PROCEDES

Le suivi parallèle et concomitant du Programme LA MONADE ALIMENTAIRE à d’autres programmes alimentaires, régimes, procédés ou prises en charge diététique, n’est pas recommandé.

  ARTICLE 5.5. ASSOCIATION AVEC UNE ACTIVITE SPORTIVE

Une des particularités du Programme LA MONADE ALIMENTAIRE réside dans le fait que la perte de poids est obtenue sans qu’une activité physique ou sportive supplémentaire soit requise. Cependant, au-delà de dix (10) kg perdus, la reprise d’une activité physique et sportive est vivement conseillée. Pour rappel, toute reprise d’activité nécessite au préalable un avis médical ce que l’Utilisateur est invité à solliciter.

ARTICLE 6. CONDITIONS D’ACCESSIBILITE AUX SERVICES ARTICLE

6.1. PREREQUIS TECHNIQUES

Pour accéder aux Services, l’Utilisateur doit créer un Espace personnel en cliquant sur l’onglet « s'inscrire » du Site internet et renseigner ses Données personnelles conformément aux Conditions générales d’utilisation du Site internet disponibles ici.

Afin de bénéficier des Services disponible sur le Site internet, l’Utilisateur doit disposer :

    - D’un accès à Internet : les frais correspondants à cette connexion étant à la charge exclusive de l’Utilisateur ;

    - Du matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre appareil permettant d’effectuer une connexion au Site internet comme une tablette ou un smartphone par exemple.

  ARTICLE 6.2. CHOIX DE L’ABONNEMENT

Pour accéder aux Services, l’Utilisateur doit ensuite cliquer sur l’onglet « Tarif » et choisir son Abonnement entre les trois formules proposées sur le Site internet :

    - La formule trois (3) mois ;

    - La formule six (6) mois ;

    - La formule neuf (9) mois.

Des indications sont disponibles sur le Site internet pour permettre à chaque Utilisateur de choisir une formule adaptée à son objectif.

Pour déterminer la formule adaptée à son objectif, l’Utilisateur peut notamment utiliser l’étude personnalisée gratuite apportera à l’Utilisateur de précieuses indications personnelles et l’orientera vers la formule la mieux adaptée à sa situation. L’étude personnalisée est accessible au lien suivant.

Le tableau ci-dessous indique les formules d’Abonnement conseillées par EDITIONS DINAMOND en fonction de la perte de poids souhaitée par l’Utilisateur :

Cependant, l’Utilisateur reste totalement libre d’opter pour la formule de son choix en cliquant sur « » au moment de la souscription d’un Abonnement.

ARTICLE 7. PRIX

Le prix de l’Abonnement dépend de la formule choisie par l’Utilisateur. Le prix de chaque formule est communiqué sur le Site internet et reproduit ci-dessous.

Les prix indiqués dans les CGS et sur le Site internet sont les prix toutes taxes comprises (ci-après TTC).

En contrepartie de l’accessibilité aux Services, l’Utilisateur paye un Abonnement comme suit :

  - Formule trois (3) mois : 117,00 euros TTC ;

  - Formule six (6) mois : 162,00 euros TTC ;

  - Formule neuf (9) mois : 198,00 euros TTC.

Les prix indiqués précédemment sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par EDITIONS DINAMOND. Les prix modifiés ne s'appliqueront qu'aux souscriptions ou renouvellements d’Abonnement postérieures à leur mise en ligne sur le Site internet.

EDITIONS DINAMOND se réserve le droit de proposer des prix promotionnels applicables uniquement durant des périodes déterminées pour les Utilisateurs souscrivant un Abonnement durant lesdites périodes.

ARTICLE 8. MODALITES DE REGLEMENT

Pour accéder aux Services, l’Utilisateur doit procéder au règlement du prix de la formule d’Abonnement sélectionnée.

Chaque Abonnement est payable en une seule fois lors de sa souscription.

Le règlement doit être effectué auprès de EDITIONS DINAMOND sur le Site internet au moyen d’une carte bancaire uniquement.

Le paiement sécurisé en ligne est réalisé par notre prestataire de paiement, la société STRIPE.

L’Utilisateur doit indiquer les informations relatives à sa carte bancaire et valider la commande en cliquant sur le bouton « ».

ARTICLE 9. ACCESSIBILITE DES SERVICES

Les Services sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 durant l’intégralité de la durée de l’Abonnement.

EDITIONS DINAMOND met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le fonctionnement des Services.

EDITIONS DINAMOND est soumise à une obligation de moyens concernant l’accessibilité des Services et ne garantit pas la disponibilité de ses Services.

Ainsi les Services sont susceptibles d’être interrompus temporairement et sans préavis pour assurer la maintenance technique du Site internet.

EDITIONS DINAMOND ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité en raison de l’indisponibilité temporaire des Services en ce compris les impossibilités d’accès liées aux raisons suivantes :

  - Un dysfonctionnement de l’environnement informatique ou du réseau internet de l’Utilisateur ;

  - Un non-respect de ses obligations par l’Utilisateur au titre des CGS ou des CGU ;

  - Toutes autres raisons extérieures à EDITIONS DINAMOND, notamment en cas de transmission d'un virus ou de tout autre élément susceptible de contaminer le Site internet.

ARTICLE 10. DEMARRAGE DE L’ABONNEMENT

L’Abonnement ne prend effet qu’après le complet paiement du Prix par l’Utilisateur.

L’Abonnement ne pourra être interrompu ni suspendu pendant la durée souscrite par l’Utilisateur, à l’exception des cas définis à l’article 11 des présentes CGS.

Il appartient à l’Utilisateur d’indiquer sur son Espace personnel la date du commencement de son suivi inclus dans le Programme LA MONADE ALIMENTAIRE sans que celle-ci ne puisse être supérieure à douze (12) jours suivant la date de souscription de l’Abonnement.

ARTICLE 11. RESILIATION POUR RAISON MEDICALE

Sur présentation d’un justificatif médical attestant d’une incapacité définitive à la poursuite de l’Abonnement, l’Utilisateur pourra demander à EDITIONS DINAMOND la résiliation de son Abonnement par courrier électronique à l’adresse monade.alimentaire.contact@gmail.com.

Sont ainsi susceptibles de justifier l’arrêt total et définitif de l’Abonnement :

  - Le diagnostic d’une maladie grave mettant en jeu le pronostic vital ;

  - Le diagnostic d’une maladie ou la survenance d’un accident entraînant une invalidité permanente totale ;

  - La survenance d’une grossesse médicalement constatée postérieurement à la souscription d’un Abonnement.

En cas d’incapacité médicalement attestée, EDITIONS DINAMOND remboursera à l’Utilisateur, sur le moyen de paiement utilisé lors de la souscription de l’Abonnement, le prix de son Abonnement au prorata du temps d’Abonnement déjà écoulé.

ARTICLE 12. PROLONGATION DE L’ABONNEMENT

L’Utilisateur reçoit quinze (15) jours avant l’échéance de son Abonnement un courrier électronique indiquant les possibilités et conditions pour prolonger son Abonnement.

Au terme de l’Abonnement à la formule trois (3) mois, celui-ci pourra être prolongé par la souscription d’un nouvel Abonnement par l’Utilisateur pour l’une des formules suivantes :

  - La formule trois (3) mois ;

  - La formule six (6) mois.

L’Abonnement à la formule six (6) mois pourra seulement être prolongée par la souscription d’un nouvel Abonnement pour la formule trois (3) mois.

A l’échéance de son Abonnement à la formule trois (3) mois ou six (6) mois, l’Utilisateur peut également opter pour l’option « 1 mois supplémentaire » renouvelable deux (2) fois maximum.

L’option « 1 mois supplémentaire » proposée à l’expiration de l’Abonnement à la formule trois (3) mois ou à la formule six (6) mois est proposée aux tarifs suivants :

  - Option « 1 mois supplémentaire » après l’Abonnement à la formule trois (3) mois : 34,00 euros TTC ;

  - Option « 1 mois supplémentaire » après l’Abonnement à la formule six (6) mois : 29,00 euros TTC.

Les Services sont fournis dans la limite de neuf (9) mois d’Abonnement maximum.

Aucune prolongation ne sera admise par EDITIONS DINAMOND au-delà de neuf (9) mois d’Abonnement, que cette durée soit celle de l’Abonnement initial de l’Utilisateur ou d’un Abonnement prolongé par l’Utilisateur.

ARTICLE 13. FIN DE L’ABONNEMENT

A l’issue de son Abonnement et en l’absence de prolongation, EDITIONS DINAMOND bloquera sans délai l’accès de l’Utilisateur aux Services.

L’Utilisateur conservera néanmoins son Espace personnel contenant ses Données personnelles. L’Utilisateur pourra ainsi consulter sa courbe de poids et son parcours mais ne pourra plus renseigner son suivi hebdomadaire.

A l’issue de son Abonnement, l’Utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son Espace personnel en cliquant sur le bouton « » de l’onglet profil de son Espace personnel. EDITIONS DINAMOND supprimera les Données personnelles de l’Utilisateur à l’exception des données dont la conservation est imposée par la loi.

ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’Utilisateur est responsable des conséquences découlant d'informations fausses ou inexactes transmises à EDITIONS DINAMOND.

Par ailleurs, l’Utilisateur est seul responsable de la consultation de son médecin-traitant préalablement à l’Abonnement et à la mise en œuvre des Services.

Il est également seul responsable de la vérification avec son médecin-traitant de la compatibilité du traitement avec son état de santé, préalablement à son Abonnement et pendant toute la durée des Services.

Également, l’Utilisateur est seul responsable en cas de cumul du Programme LA MONADE ALIMENTAIRE avec d’autres régimes ou procédés de perte de poids.

Par ailleurs, EDITIONS DINAMOND ne garantit pas que son Programme LA MONADE ALIMENTAIRE répondra parfaitement aux attentes de tous les Utilisateurs.

Les résultats physiques ne peuvent être obtenus que si les Utilisateurs appliquent strictement les consignes délivrées dans le Programme LA MONADE ALIMENTAIRE.

Le suivi du Programme LA MONADE ALIMENTAIRE tel que décrit dans le livre numérique « LA MONADE ALIMENTAIRE » mis à disposition des Utilisateurs conduit généralement à un résultat positif qui se traduit par la perte de plusieurs kilos.

Cependant, des variations de résultats individuels peuvent survenir pour des utilisations identiques durant des périodes similaires d’essai dudit programme (en raison notamment de différences génétiques, sexuelles, etc.), ce dont l’Utilisateur est parfaitement informé.

En tout état de cause, EDITIONS DINAMOND n’est tenue qu’à une obligation de moyens et ne saura voir sa responsabilité engagée en cas d'absence de résultat ou de résultat jugé insuffisant par l’Utilisateur.

Les Utilisateurs sont cependant informés par EDITIONS DINAMOND que l’absence ou l’insuffisance de résultats relève le plus souvent d’une application partielle ou d’une absence totale d’application du Programme LA MONADE ALIMENTAIRE.

ARTICLE 15. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments composant les Services, le Site internet et les codes sources restent l’entière propriété exclusive de EDITIONS DINAMOND. La souscription d’un Abonnement n’entraine aucun transfert de droit de propriété à l’Utilisateur.

EDITIONS DINAMOND est seule investie des droits de propriété intellectuelle sur le Site internet et, plus largement, sur les éléments le composant ou composant les Services notamment le livre numérique « LA MONADE ALIMENTAIRE », le Programme LA MONADE ALIMENTAIRE, les textes, les graphismes, les contenus audiovisuels, les images et photographies, les icônes, l’arborescence, le plan de navigation, la conception et l’organisation des onglets, les titres, etc.

Le Programme LA MONADE ALIMENTAIRE est strictement confidentiel et appartient à EDITIONS DINAMOND.

L’Utilisateur s'engage à ne pas revendre et à ne pas utiliser tout ou partie du contenu du Site internet et des Services à des fins non-personnelles ou commerciales.

Sous réserve de la souscription d’un Abonnement et du respect des CGS, EDITIONS DINAMOND concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation des Services et le cas échéant de télécharger les contenus numériques mis à sa disposition.

Cet accès autorisé aux Services est réservé à l’Utilisateur ayant souscrit un Abonnement et ne doit pas être partagé avec des tiers y compris avec des personnes du foyer de l’Utilisateur.

Le droit d’utilisation des Services concédé à l’Utilisateur est non cessible et non transférable même à titre gratuit et/ou temporaire.

ARTICLE 16. ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION

La souscription d’un Abonnement EDITIONS DINAMOND constitue un contrat conclu à distance pour la fourniture à l’Utilisateur de contenus numériques (Livre numérique LA MONADE ALIMENTAIRE et suivi numérique du Programme LA MONADE ALIMENTAIRE).

L’Utilisateur consommateur accepte expressément qu’en souscrivant un Abonnement, il donne ainsi son consentement exprès pour que l’exécution du contrat de fourniture de contenus numériques commence avant l’expiration du délai de rétractation et reconnaît qu’il perd son droit à rétractation.

Une confirmation de la renonciation par le consommateur à son droit de rétractation lui sera alors fournie dans le courrier électronique confirmant la souscription d’un Abonnement.

ARTICLE 17. DONNEES PERSONNELLES

EDITIONS DINAMOND utilise les Données personnelles des Utilisateurs dans le cadre de la fourniture des Services.

EDITIONS DINAMOND agit en tant que responsable du traitement au sens de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD). EDITIONS DINAMOND utilise les Données personnelles de l’Utilisateur notamment aux fins de :

  - Limiter et sécuriser les accès à l’Espace personnel de l’Utilisateur ;

  - Prévenir les fraudes en assurant un suivi des connexions de l’Utilisateur ;

  - Adresser des notifications de l’Utilisateur en lien avec le Site internet et les Services ;

  - Analyser la navigation de l’Utilisateur sur le Site internet ;

  - Permettre à l’Utilisateur de payer son Abonnement ;

  - Modérer les contenus téléchargés, diffusés ou publiés sur le Site internet ;

  - Promouvoir ses Services ;

  - Gérer les demandes d’exercice de droits, les réclamations et les différends.

Le traitement des Données personnelles des Utilisateurs est justifié, selon les cas, par le consentement de ce dernier, l’exécution des CGS, le respect d’obligations légales et réglementaires ou les intérêts légitimes poursuivis par EDITIONS DINAMOND (notamment pour réaliser la promotion de ses Services).

Certaines Données personnelles demandées lors de la création d’un Espace personnel sont obligatoires pour la fourniture des Services.

EDITIONS DINAMOND est susceptible de collecter des Données personnelles relatives à la santé des Utilisateurs notamment concernant son poids. Ces Données personnelles sont collectées pour les finalités décrites dans la politique de confidentialité.

Les Données personnelles sont accessibles au personnel habilité de EDITIONS DINAMOND et aux prestataires (sous-traitants) auxquels recourt EDITIONS DINAMOND pour fournir les Services (exemples : agence Web, hébergeur du Site internet et des Données personnelles, etc.).

Les Données Personnelles sont conservées pour des durées variables en fonction de la finalité de leur collecte.

L’Utilisateur dispose des droits d’accès, rectification, suppression et portabilité de ses Données personnelles, ainsi que du droit de retirer son consentement, d’un droit d’opposition et de limitation à certains traitements et du droit de déterminer le sort de ses Données personnelles après le décès, qu’il peut exercer en contactant EDITIONS DINAMOND à l’adresse électronique monade.alimentaire.contact@gmail.com.

Pour en savoir plus, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur le Site internet.

ARTICLE 18. NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs clauses des CGS s’avéraient nulles ou sans objet, elles seront réputées non écrites et n’entraîneront pas la nullité des autres dispositions sauf si elles présentent un caractère substantiel.

Les Parties remplaceront par voie d’avenant les dispositions nulles par de nouvelles dispositions juridiquement valables et aussi près que possible du sens et du but envisagé aux plans juridique et économique des dispositions annulées.

ARTICLE 19. ABSENCE DE RENONCIATION

Aucune renonciation de l’une ou l’autre des Parties à se prévaloir de l’un quelconque de ses droits conformément aux termes des CGS, ne saurait constituer une renonciation pour l’avenir auxdits droits.

ARTICLE 20. INTEGRALITE

Les CGS expriment l’intégralité des obligations des Parties l’une à l’égard de l’autre relativement à leur objet.

Aucune déclaration, représentation, promesse ou condition non contenue dans les CGS ne peut et ne doit être admise pour contredire, modifier ou affecter de quelque façon que ce soit les termes de celui-ci.

ARTICLE 21. ELECTION DE DOMICILE

Pour les besoins des présentes, EDITIONS DINAMOND fait élection de domicile en son siège social, dont l’adresse est renseignée en en-tête des présentes.

ARTICLE 22. LOI APPLICABLE

Les CGS sont régies par le droit français.

ARTICLE 23. REGLEMENT AMIABLE ET RECOURS AU MEDIATEUR

En cas de litige qui viendrait à naitre entre les Parties à propos de la validité, de l’exécution ou de l’interprétation des CGS, les Parties s’engagent à coopérer avec diligence et bonne foi en vue de trouver une solution amiable.

Si l’Utilisateur est un « consommateur » au sens de l'article liminaire du code de la consommation il doit en premier lieu adresser sa réclamation à EDITIONS DINAMOND directement par courrier à l'adresse postale suivante : 3 Quai Lamennais 35000 RENNES ou par courrier électronique à l’adresse monade.alimentaire.contact@gmail.com.

Si cette tentative échoue, l’Utilisateur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends et notamment en ayant recours, gratuitement, dans le délai d'un an à compter de sa réclamation, au médiateur de la consommation compétent :

ARTICLE 24. TRIBUNAUX COMPETENTS

En cas d’échec de la solution amiable, tous les litiges dans l’interprétation et l’exécution des présentes conditions seront soumis à la compétence des juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Rennes.

Cependant, si en application de l’article R. 631-3 du Code de la consommation l’Utilisateur peut être qualifié de consommateur, il pourra saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeure au moment de la conclusion des CGS ou de la survenance du fait dommageable.